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Newsletter 16 JUILLET 2024
AUDIT ENERGETIQUE : LES DIAGNOSTIQUEURS POURRONT AUSSI REALISER L'AUDIT EN APPARTEMENT
Petits aménagements à l’audit énergétique lorsqu’il est réalisé par le diagnostiqueur immobilier. Un décret publié ce mardi élargit le champ d’action des opérateurs aux appartements, et aménage aussi la période transitoire pour leur laisser le temps nécessaire pour se former.
Question de cohérence. Cantonné à la maison individuelle, le diagnostiqueur certifié DPE avait déjà vu son périmètre d’intervention élargi. Depuis janvier, il peut réaliser les audits énergétiques dans les appartements. Oui, mais uniquement dans le cadre de MaPrimeRénov’ afin de bénéficier des aides à la rénovation. Puisque l’audit réglementaire et l’audit incitatif ne font désormais plus qu’un, cela semblait illogique. Le décret autorise donc les diagnostiqueurs à réaliser l’audit énergétique à l’échelle du logement en cas de vente dans un immeuble collectif non soumis au régime de la copropriété.
La deuxième évolution portée par le décret paru ce jour adapte la période transitoire. Effectivement, pour certains diagnostiqueurs dont l’actuelle attestation arrivait à échéance au 1er octobre, le calendrier semblait un peu étriqué...
Newsletter 26 JUILLET 2024
QUELS DIAGNOSTICS REALISER EN LOCATION COURTE DUREE ?
Le régime de la location saisonnière est complexe et il a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie. Les (futurs) loueurs ne savent donc pas forcément s’ils doivent faire réaliser des diagnostics immobiliers dans ce contexte. Nous ne ferons que survoler les obligations de déclaration en mairie et aux impôts. Préoccupons-nous des diagnostics.
QU’EST-CE QU’UNE LOCATION DE COURTE DURÉE ?
Une location meublée de courte durée se caractérise d’abord par sa clientèle de passage. Quant à la durée, elle n’excède pas 120 jours et se limite à 90 jours consécutifs pour un même locataire. Le loueur ou son mandataire et le locataire signent un contrat de vacances ou contrat de location touristique.